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Title_of_text

Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2012-05-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Favorise l'accueil d'un apprenti dans une entreprise différente de celle qui l'emploie, en encadrant la durée de l'accueil et le nombre d'entreprises d'accueil. La convention tripartite conclue entre l'employeur, l'entreprise d'accueil et l'apprenti devra notamment prévoir les modalités de partage, entre l'employeur et l'entreprise d'accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l'emploi de l'apprenti ainsi que les modalités de partage des frais de transport et d'hébergement de l'apprenti.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-05-05
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-05-04
    Number
    n° 105
    Page range
    p. 7907