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Title_of_text

Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2012-04-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti. Prévoit les mentions devant figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition et organise la liaison entre les différents maîtres d'apprentissage et le centre de formation d'apprentis.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-04-14
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-04-13
    Number
    n° 88
    Page range
    p. 6805