L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret exécutif n° 12-116 du 11 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de prévention et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA).
Pays: Algérie
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-03-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-03-21, n° 16, pp. 12-15
ISN: DZA-2012-R-90126
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90126&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-03-21, n° 16, pp. 12-15
JO du 21 mars 2012 JO du 21 mars 2012 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2021-01-11)
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer