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Title_of_text

Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du Code du travail.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health
2012-01-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise notamment la dénomination de la fiche, les conditions de sa mise à jour, les modalités de sa communication au travailleur ainsi que l'articulation de ces dispositions avec celles applicables aux travailleurs de l'amiante et à ceux intervenant en milieu hyperbare.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-02-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-01-31
    Number
    n° 26
    Page range
    p. 1787