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EEU-2003-RE-89155
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Title_of_text
Règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC).
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Labour statistics
Adopted on (Date of text)
2003-06-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Original title
Regulation (EC) No 1177/2003 of the European Parliament and of the Council of 16 June 2003 concerning Community statistics on income and living conditions (EU-SILC).
Entry dates region
Date of entry into force
2003-07-23
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2010-06-01 (EEU-2010-RE-83827)
Règlement (UE) n° 481/2010 de la Commission du 1er juin 2010 mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2011 des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux.
Implementing text(s)
2012-01-24 (EEU-2012-RE-89154)
Règlement (UE) n° 62/2012 de la Commission du 24 janvier 2012 mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2013 des variables cibles secondaires relatives au bien-être.
Implementing text(s)
2013-02-07 (EEU-2013-RE-92312)
Règlement (UE) n° 112/2013 de la Commission du 7 février 2013 portant mise en oeuvre du règlement (CE) n°1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2014 des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle.
Implementing text(s)
2015-02-16 (EEU-2015-RE-98338)
Règlement (UE) 2015/245 de la Commission du 16 février 2015 portant mise en oeuvre du règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2016 des variables cibles secondaires relatives à l'accès aux services.
Implementing text(s)
2017-02-22 (EEU-2017-RE-103711)
Règlement (UE) 2017/310 de la Commission du 22 février 2017 portant mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement pour 2018.
Implementing text(s)
2018-02-02 (EEU-2018-RE-106416)
Règlement (UE) 2018/174 de la Commission du 2 février 2018 mettant en oeuvre le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la composition des ménages et l'évolution des revenus pour 2019.
Implementing text(s)
2019-03-14 (EEU-2019-RE-108896)
Règlement (UE) n° 2019/414 de la Commission du 14 mars 2019 portant mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2020 des variables cibles secondaires relatives au surendettement, à la consommation et au patrimoine ainsi qu'au travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2019-10-10 (EEU-2019-RE-112248)
Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) n° 808/2004, (CE) n° 452/2008 et (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.
Electronic region
Electronic source title
Règlement
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:165:0001:0009:FR:PDF
Electronic source title
Regulation
Author
Eur-Lex
Publisher
Publications Office
Country
European Union
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:165:0001:0009:EN:PDF
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-07-03
Number
n° L165
Page range
pp. 1-9