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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Madagascar (109,582) > Gens de mer - Recrutement et placement (62)
| Nom: | Arrêté no 4021/89 du 24 juillet 1989 fixant les conditions d'engagement des marins, autres qu'officiers, au rôle d'équipage du navire-école. |
| Pays: | Madagascar |
| Sujet(s): | Gens de mer - Recrutement et placement; Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 1989-07-24 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 1989-08-14, No. 1950, p. 1833-1835 |
| ISN: | MDG-1989-R-8899 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8899&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 1989-08-14, No. 1950, p. 1833-1835 |
| Résumé/Citation: | Fixe en annexe les conditions d'engagement eu égard à la conduite, au rapatriement, à l'organisation du travail, à la rénumération, à la nourriture, au repos hebdomadaire, aux congés, aux matériels de plat et de literie et aux tenues de travail du marin. Fixe également les taux de salaire pour les maîtres d'équipage, malelots, graineurs et cuisiniers. |