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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (93,872) > Égalité de chances et de traitement (4,222)

Nom original: Vendim n° 122 per miratimin e rregullores se funksionimit te Keshillit Kombetar de barazise gjinore.
Nom: Arrêté n° 122 du 2 février 2009 relatif à l'adoption du réglement sur le fonctionnement du Conseil national de l'égalité des genres.
Pays: Albanie
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-02-02
Entry into force:
ISN: ALB-2009-R-88674
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88674&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 16 Fletorja zyrtare n° 16 Albanie, pp.1107-1112 (consulté le 2011-12-23)
Résumé/Citation: Le règlement définit les structures de fonctionnement du Conseil, le mode d'élection de ses membres, leurs mandats, etc.
Texte(s) de base:

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