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Title_of_text

Arrêté royal du 12 septembre 2011 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur.

Main Region

First Region

Belgium
Labour contracts
2011-09-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Transpose l'article 7.2 de la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire en ce qui concerne la détermination du nombre de travailleurs intérimaires occupés chez un utilisateur et ce, en vue de calculer si le seuil de travailleur requis pour l'institution d'un conseil d'entreprise ou d'un comité pour la prévention et la protection au travail est atteint.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-10-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2011-09-23
    Number
    n° 274
    Page range
    pp. 60855-60856