L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie >

Nom: Loi n° 60-30 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle que complétée et modifiée par les lois n° 61-9 du 19 avril 1961, n° 63-26 du 15 juillet 1963, n° 64-31 du 2 juillet 1964, n° 70-34 du 9 juillet 1970, n° 75-82 du 30 décembre 1975.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1960-12-14
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 43 p.
Journal officiel, 1960-12-16, No. 57, p. 1602
ISN: TUN-1960-L-8729
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8729&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 43 p.
Journal officiel, 1960-12-16, No. 57, p. 1602
Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) Jurisite Tunisie, Tunisie (consulté le 2011-10-13)
Résumé/Citation: Titre premier: organisation générale de la sécurité sociale (organisation administrative et financière, tutelle de l'Etat, affiliation et immatriculation, cotisations et service de prestations). Titre II: régimes de sécurité sociale (allocations familiales, allocation, congé de naissance, allocations lors du congé des jeunes travailleurs, indemnités de maladie, indemnités de couches, prestations de décès, etc.). Titre II bis: assurances sociales agricoles (sanctions et pénalités).
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer