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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 13 mars 2011 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (dans sa teneur modifiée au 8 mai 2015).
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Inspections
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-03-13
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2011-03-23, n° 90, pp. 18327-18331
ISN: BEL-2011-R-86276
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86276&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2011-03-23, n° 90, pp. 18327-18331
Rectificatif: Moniteur belge, 2011-04-05, n° 103, p. 22408
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2011-04-29)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté royal du 29 février 2004 établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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