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SEN-2009-R-83957
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Title_of_text
Décret n° 2009-1411 du 23 décembre 2009 fixant les modalités d'élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main d'oeuvre des entreprises et établissements.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Personnel management
Adopted on (Date of text)
2009-12-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations, les charges sociales, l'hygiène, la sécurité et la santé, la formation ainsi que le fonctionnement des organes de concertation et de dialogue au sein des établissements. Son projet est soumis pour avis et observations aux délégués du personnel. Concerne les entreprises ou établissements employant habituellement un effectif égal ou supérieur à cinquante travailleurs.
Basic Text region
Basic text(s)
1997-12-01 (SEN-1997-L-49603)
Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1972-08-14 (SEN-1972-R-26863)
Arrêté ministériel no 8949/MFPT/DTSS du 14 août 1972 déterminant, en application de l'article 191 du Code du travail (SL. 1987-Sén.1), les modalités de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'oeuvre
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2010-03-27
Number
n° 6518
Page range
pp. 324-326
Serial title
Journal officiel
Date
2010-09-18
Number
n° 6547
Page range
pp. 1033-1051
File
F1871721760/SEN-83957.pdf (PDF)