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Title_of_text

Décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2009-11-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Il s'agit d'un label délivré par l'association "Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification" aux groupements d'employeurs mentionnés à l'article L. 1253-2 du Code du travail se conformant aux critères définis par un cahier des charges établi par cette association.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-11-19
    Number
    n° 268
    Page range
    p. 19957