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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Algérie (109,582) > Agriculteurs (1,733)
| Nom: | Décret exécutif no 89-52 du 18 avril 1989 portant réaménagement des statuts des fermes pilotes. |
| Pays: | Algérie |
| Sujet(s): | Agriculteurs |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 1989-04-18 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 1989-04-19, no 16, pp. 337-339 |
| ISN: | DZA-1989-R-8209 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8209&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 1989-04-19, no 16, pp. 337-339 |
| Résumé/Citation: | Ce texte abroge et remplace le décret no 82-19 du 16 janvier 1982 portant création des fermes pilotes et fixant leur statut-type. Aux termes de ce texte, les fermes pilotes sont des établissements publics à caractère industriel et commercial dotés de la personalité morale et de l'autonomie financière. Elles remplissent leur mission conformément à un cahier de charges établi par l'administration. Elles sont gérées par un directeur nommé par arrêté du ministre de l'agriculture. Leurs bénéfices sont répartis entre leurs fonds propres (40%) et les fonds de répartitions travailleurs (60%). |