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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 89-05 du 25 avril 1989 portant modification de l'ordonnance no 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1989-04-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-04-26, no 17, p. 373
ISN: DZA-1989-L-8128
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8128&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-04-26, no 17, p. 373
JO du 26 avril 1989 JO du 26 avril 1989 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Ce texte modifie l'article 9 de l'ordonnance susvisée (relatif à la définition des peines complémentaires) et abroge les articles 10 et 60.
Texte(s) modifié(s):

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