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Title_of_text

Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail.

Main Region

First Region

France
Conditions of work
2008-11-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce conseil participe à l'élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu'en matière d'amélioration des conditions de travail.
Le décret contient des dispositions relatives à son organisation, à sa composition et à son fonctionnement.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-11-27
    Number
    n° 276
    Page range
    p. 18086