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Décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissement d'aide par le travail.

Main Region

First Region

Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
2008-01-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ces établissements sont chargés d'accueillir des personnes adultes handicapées, âgées de 18 ans au moins, ayant suivi une formation professionnelle mais dont les capacités de travail ne permettent pas de travailler dans un milieu ordinaire ou une entreprise adaptée.

Basic Text region

Amending Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-01-08
    Number
    n° 2
    Page range
    pp. 3-8