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TUN-1989-L-7678
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Title_of_text
Loi no 89-48 du 8 mars 1989 modifiant le Code du travail maritime.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Seafarers - Recruitment and job placement
Adopted on (Date of text)
1989-03-08
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
L'article 2 du code du travail maritime (S.L 1967-Tun.2) est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions précisant que la profession de marin est libre mais qu'il est interdit à un marin d'embarquer sur un navire étranger sans l'autorisation de l'autorité maritime du port d'embarquement. Les membres de l'équipage doivent être de nationalité tunisienne dans une proportion fixée par arrêté ministériel.
Amended Text region
Amended text(s)
1967-12-07 (TUN-1967-L-18771)
Loi n° 67-52 portant promulgation du Code du travail maritime.
Amended text(s)
1967-12-07 (TUN-1967-L-18771)
Loi n° 67-52 portant promulgation du Code du travail maritime.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1989-03-21
Number
No. 20
Page range
p. 454