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Title_of_text

Loi no 89-48 du 8 mars 1989 modifiant le Code du travail maritime.

Main Region

First Region

Tunisia
Seafarers - Recruitment and job placement
1989-03-08
Law, Act

Second Region

L'article 2 du code du travail maritime (S.L 1967-Tun.2) est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions précisant que la profession de marin est libre mais qu'il est interdit à un marin d'embarquer sur un navire étranger sans l'autorisation de l'autorité maritime du port d'embarquement. Les membres de l'équipage doivent être de nationalité tunisienne dans une proportion fixée par arrêté ministériel.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-03-21
    Number
    No. 20
    Page range
    p. 454