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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (109,582) > Gens de mer - Recrutement et placement (62)

Nom: Loi no 89-48 du 8 mars 1989 modifiant le Code du travail maritime.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Gens de mer - Recrutement et placement
Type de loi: Loi
Adopté le: 1989-03-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-03-21, No. 20, p. 454
ISN: TUN-1989-L-7678
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7678&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-03-21, No. 20, p. 454
Résumé/Citation: L'article 2 du code du travail maritime (S.L 1967-Tun.2) est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions précisant que la profession de marin est libre mais qu'il est interdit à un marin d'embarquer sur un navire étranger sans l'autorisation de l'autorité maritime du port d'embarquement. Les membres de l'équipage doivent être de nationalité tunisienne dans une proportion fixée par arrêté ministériel.
Texte(s) modifié(s):

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