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BEL-2006-R-74890
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Title_of_text
Arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle (dans sa teneur modifiée au 24 janvier 2011).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Older workers
Adopted on (Date of text)
2006-07-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'employeur qui applique une gestion du personnel qui tient compte de l'âge et qui est reconnaissante des potentialités des travailleurs âgés peut introduire une demande de subvention auprès du Ministre de l'Emploi.
Chapitre I: Définitions (art. 1)
Chapitre II: Bénéficiaires et objet des actions (arts. 2 à 5)
Chapitre III: Montant de la subvention (arts. 6 et 7)
Chapitre IV: Conditions d'octroi et procédure (arts. 8 à 22)
Chapitre V: Paiement de la subvention, vérification et remboursement (arts. 23 à 26)
Chapitre VI: Obligations spécifiques de l'administration (art. 27)
Chapitre VII: Mesures transitoires (arts. 28 et 29)
Chapitre VIII: Dispositions finales (arts. 30 à 32)
Entry dates region
Date of entry into force
2006-11-01
--
Repealed Text region
Repealed text(s)
2003-01-30 (BEL-2003-R-63317)
Arrêté royal fixant les critères, les conditions et les modalités pour l'octroi de la subvention de soutien des actions relatives à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés et fixant le montant de cette subvention.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-74890.pdf (Arrêté royal (tel que modifié))
Erratum region
Erratum title
Rectificatif: Moniteur belge
Date
2006-10-05
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2006-08-01
Number
n° 243
Page range
p. 37425