L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (93,872) > Égalité de chances et de traitement (4,222)

Nom: Arrêté n° 12 du 15 décembre 2005 sur la constitution de la sous-commission des affaires des mineurs et de l'égalité des genres auprès de la Commission parlementaire permanente pour le travail, les affaires sociales et la santé.
Pays: Albanie
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-12-15
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 2005-12-21, n° 97, p. 3106
ISN: ALB-2005-R-74488
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74488&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 2005-12-21, n° 97, p. 3106

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer