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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie >

Nom: Arrêté n° 788 du 14 décembre 2005 sur la définition des accidents du travail ou liés au travail.
Pays: Albanie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-12-12
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 2005-12-23, n° 98, p. 3153
ISN: ALB-2005-R-73992
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73992&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 2005-12-23, n° 98, p. 3153
Résumé/Citation: Sont considérées comme accidents du travail ou liés au travail toutes lésions corporelles survenant pendant le travail et toutes atteintes à la santé provoquant des incapacités temporaires ou permanentes de travail ou le décès.
Texte(s) de base:

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