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Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le Code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et le Code du travail (troisième partie: Décrets).

Country(ies)

France

Subjects (Classification)

Workers with family responsibilities

Adopted on (Date of text)

2006-06-02

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Modifie notamment les articles D. 544-1 à D. 544-10 du Code de la sécurité sociale et l'article D. 122-26 du Code du travail. Contient des dispositions relatives au calcul du montant de l'allocation et à sa durée.

Amended text(s)

1945 (FRA-1945-L-59989)
Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité.

Amended text(s)

1910 (FRA-1910-L-60878)
Code du travail.

Electronic source title

Décret

Author

Legifrance

Country

France

URL

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000241345&dateTexte=

Serial title

Journal officiel

Date

2006-06-04

Number

n° 129

Page range

p. 8513

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Title_of_text

Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le Code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et le Code du travail (troisième partie: Décrets).

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Advancing social justice, promoting decent work