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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires.
Pays:	France
Sujet(s):	Gens de mer - Protection des enfants et des adolescents
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2006-05-10
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 2006-05-12, n° 110, 5 p.
ISN:	FRA-2006-R-73617
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73617&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 2006-05-12, n° 110, 5 p. Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)
Texte(s) de base:	1926-12-13 (FRA-1926-L-27051)Code du Travail maritime.
Texte(s) abrogateur(s):	2017-10-13 (FRA-2017-R-105348)Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.
Texte(s) modificateur(s):	2007-08-21 (FRA-2007-R-76681)Décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports.
Texte(s) connexe(s):	2010-12-31 (FRA-2010-R-85744)Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance. 2005-03-31 (FRA-2005-R-70053)Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer.