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Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Vocational guidance and training
1999-05-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Qualifications requises pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Titre III: Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime
Titre IV: Validité des titres de formation professionnelle maritime
Titre V: Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne, un pays tiers, ou par un organisme placé sous leur autorité
Titre VI: Dispositions transitoires

Repealed Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1999-05-30
    Number
    n° 123
    Page range
    pp. 7988-8001