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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Algérie >
| Nom: | Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs. |
| Pays: | Algérie |
| Sujet(s): | Enseignants |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 1989-07-18 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 1989-07-19, n° 29, pp. 647-658 |
| ISN: | DZA-1989-R-69048 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69048&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 1989-07-19, n° 29, pp. 647-658 JO du 19 juillet 1989  Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2005-01-03) |
| Résumé/Citation: | Titre I: Dispositions générales (arts. 1er à 25) Titre II: Dispositions applicables à la filière enseignement et formation supérieurs (arts. 26 à 50) Titre III: Dispositions applicables à la filière des bibliothèques universitaires (arts. 51 à 69) Titre IV: Dispositions applicables à la filière des oeuvres universitaires (arts. 70 à 81) Titre V: Classification (arts. 82 et 83) Titre VI: Dispositions transitoires (arts. 84 et 85) Titre VII: Dispositions finales (arts. 86 à 88) Contient des dispositions relatives au recrutement, à la période d'essai, à l'avancement et à la procédure disciplinaire. |
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