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Règlement (CE) n° 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime.

Main Region

First Region

European Union
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
2002-06-27
European Union
EU Regulation

Second Region

A notamment pour mission de seconder la Commission dans la mise en oeuvre de la législation communautaire relative à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et à la sécurité, la formation et la délivrance des brevets des équipages des navires.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-08-25
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-08-05
    Number
    n° L 208
    Page range
    pp. 1-9