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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (directive 2001/105/CE).

Main Region

First Region

Luxembourg
Seafarers - Inspections
2004-01-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les termes et expressions "Navire battant pavillon d'un Etat membre", "Certificat de classification", "Inspections et visites", "Certificat de sécurité des radiocommunications".
Contient des dispositions relatives à l'agrément des organismes habilités à effectuer de tels contrôles.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2004-01-28
    Number
    n° 8
    Page range
    pp. 132-135