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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 9136 du 11 septembre 2003 sur la perception des cotisations obligatoires des assurances sociales et de l'assurance-maladie.
Pays: Albanie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2003-09-11
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 2003-10-07, no 84, p. 3698
ISN: ALB-2003-L-66027
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66027&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 2003-10-07, no 84, p. 3698
Texte(s) de base:
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101008)Arrêté n° 73 du 12 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1114 du 30 juillet 2008 sur l'application des lois n° 7703 sur les assurances sociales, modifiée et n° 9136 sur les contributions des assurances sociales, modifiée.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2014-07-17 (ALB-2014-L-101313)Loi n° 87 du 17 juillet 2014 modifiant la loi n° 9136 du 11 septembre 2003 sur la perception des cotisations obligatoires des assurances sociales et de l'assurance-maladie.
  • 2012-02-09 (ALB-2012-L-94329)Loi n° 10/2012 modifiant la loi n° 9136 du 11 septembre 2003 sur la perception des cotisations obligatoires des assurances sociales et de l'assurance-maladie.
  • 2008-06-26 (ALB-2008-L-85244)Loi n° 9933 du 26 juin 2008 modifiant la loi n° 9136 du 11 septembre 2003 sur la perception des contributions obligatoires des assurances sociales et de l'assurance-maladie.
  • 2003-12-18 (ALB-2003-L-67719)Loi n° 9164 du 18 décembre 2003 portant amendements de la loi n° 9136 du 11 septembre 2003 sur la perception des cotisations obligatoires des assurances sociales et de l'assurance-maladie.
Texte(s) d'application:
  • 2011-07-27 (ALB-2011-R-94194)Arrêté n° 541 du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 1114 du 30 juillet 2008 concernant l'application des lois n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales modifiée et n° 9136 du 11 septembre 2003, modifiée.
  • 2010-06-30 (ALB-2010-R-88803)Arrêté n° 477 du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 1114 du 30 juillet 2008 concernant l'application des lois n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales modifiée et n° 9136 du 11 septembre 2003, modifiée.
  • 2008-07-30 (ALB-2008-R-85331)Arrêté n° 1114 du 30 juillet 2008 concernant l'application des lois n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales modifiée et n° 9136 du 11 septembre 2003, modifiée.
  • 2004-12-06 (ALB-2004-L-70566)Loi n° 9329 du 6 décembre 2004 portant amendements de la loi n° 9136 du 11 septembre 2003 sur la perception des contributions obligatoires des assurances sociales et de l'assurance-maladie.
Texte(s) connexe(s):
  • 2012-06-27 (ALB-2012-R-94341)Arrêté n° 414 du 27 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 1114 du 30 juillet 2008 concernant l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales, modifiée et de la loi n° 9136 du 11 septembre 2003, modifiée.
  • 2009-06-18 (ALB-2009-R-88749)Arrêté n° 700 du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 1114 du 30 juillet 2008 concernant l'application des lois n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales modifiée et n° 9136 du 11 septembre 2003, modifiée.

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