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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
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| Nom: | Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes adopté à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003. |
| Pays: | Organisations Internationales |
| Sujet(s): | Droits de l'homme |
| Type de loi: | Accord international |
| Adopté le: | 2003-07-11 |
| Entry into force: | |
| ISN: | ORG-2003-IA-65556 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65556&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Texte en français  Nations Unies PDF (consulté le 2017-02-07)Text in English Africa Union - Documents PDF (in English) (consulté le 2017-02-07) |
| Résumé/Citation: | Contient notamment des dispositions relatives à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (article 2); au droit à la vie (article 3); au droit de participation au processus politique et à la prise de décisions (article 9); au droit à l'éducation et à la formation (article 12); à l'égalité en matière d'emploi et de rémunération et au droit à la protection sociale (article 13). Prévoit des mesures particulières à l'égard des femmes âgées et des femmes handicapées. Contient des dispositions sur l'interdiction du travail des enfants. |
| Texte(s) modifié(s): | |
| Texte(s) d'application: |