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TUN-2003-R-65042
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Title_of_text
Décret no 2003-2020 du 22 septembre 2003 fixant les attributions du ministère des Affaires de la Femme, de la Famille et de l'Enfance.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Equality of opportunity and treatment
Adopted on (Date of text)
2003-09-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que le ministère a notamment pour mission de participer à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en ce qui concerne la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance; de proposer des projets et programmes destinés à soutenir les établissements et organismes spécialisés dans l'éducation des enfants handicapés et à garantir la promotion de la famille et une meilleure intégration de la femme dans le processus de développement; et de promouvoir l'égalité des chances.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2000-09-25 (TUN-2000-R-57473)
Décret no 2000-2143 du 25 septembre 2000 fixant les attributions du Ministère des affaires de la femme et de la famille.
Repealed text(s)
2000-09-25 (TUN-2000-R-57473)
Décret no 2000-2143 du 25 septembre 2000 fixant les attributions du Ministère des affaires de la femme et de la famille.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-09-26
Number
no 77
Page range
pp. 2854-2856