L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie >

Nom:	Décret législatif n° 297 du 19 décembre 2002 portant modification et correction du décret législatif n° 181 du 21 avril 2000, contenant des dispositions pour faciliter la rencontre entre demande et offre de travail, en exécution de l'article 45, alinéa 1, lettre a) de la loi n° 144 du 17 mai 1999.
Pays:	Italie
Sujet(s):	Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2002-12-19
Entry into force:
Publié le:	Gazzetta Ufficiale, 2003-01-15, n° 11, pp. 3-12
ISN:	ITA-2002-R-63993
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63993&p_lang=fr
Bibliographie:	Gazzetta Ufficiale, 2003-01-15, n° 11, pp. 3-12
Texte(s) de base:	1999-05-17 (ITA-1999-L-53311)Loi n° 144 du 17 mai 1999 portant mesures en matière d'investissements, délégation au Gouvernement pour la réorganisation des incitations à l'emploi et des normes qui règlementent l'INAIL. Règlementation pour la réorganisation des sociétés des prévoyance.
Texte(s) d'application:	2006-04-18 (ITA-2006-R-75046)Décret du Président de la République n° 231, du 18 avril 2006 portant réglementation du placement des gens de mer, en vertu de l'article 2, alinéa 4 du Décret législatif n° 297 du 19 décembre 2002.