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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie >

Nom: Arrêté no 73 du 30 janvier 1998 relatif à l'application des lois no 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales et no 7870 du 13 octobre 1994 sur l'assurance-maladie.
Pays: Albanie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-01-30
Entry into force:
Publié le: Fletorja Zyrtare, 2002-09-10, no extra VI, pp. 14-16
ISN: ALB-1998-R-63824
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63824&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja Zyrtare, 2002-09-10, no extra VI, pp. 14-16
Résumé/Citation: Prévoit pour tout individu employé ou non l'obligation d'être assuré dans différentes branches des assurances sociales (incapacité de travail, maternité, retraite, accidents, maladies professionnelles, chômage, etc.). Fixe pour l'employeur l'obligation d'assurer ses employés et le montant des cotisations obligatoires conformément aux salaires.
Texte(s) de base:

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