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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Loi du 5 mars 2002 concernant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi en cas de détachement de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci (dans sa teneur modifiée au 20 décembre 2016).
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-03-05
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2002-03-13, no 86, pp. 10638-10641
ISN: BEL-2002-L-60856
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60856&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2002-03-13, no 86, pp. 10638-10641
Service public fédéral Justice Service public fédéral Justice Législation consolidée, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2017-06-19)
Résumé/Citation: Fixe les règles applicables en cas de détachement de travailleurs en Belgique. S'applique au personnel navigant de la marine marchande et de leurs employeurs.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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