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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie amendée par les lois n° 7392 du 17 mai 1995, n° 8286 du 16 février 1998, n° 8392 du 2 septembre 1998, n°8575 du 8 février 2000, n° 8776 du 26 avril 2001 et n° 7880 du 13 octobre 1994 sur l'assurance-soins de santé en République d'Albanie.
Pays: Albanie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-06-19
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 2001-06-19, no 36, pp. 1139-1144
ISN: ALB-2001-R-60829
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60829&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 2001-06-19, no 36, pp. 1139-1144
Résumé/Citation: Indique quelles sont les personnes couvertes par les assurances sociales. Prévoit les montants des cotisations à payer et leur distribution. Précise la procédure d'inscription pour être assuré et pour bénéficier de l'assurance-chômage.
Texte(s) de base:
  • 1993-05-11 (ALB-1993-L-34304)Loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2005-05-31 (ALB-2005-R-71880)Arrêté n° 385 du 31 mai 2005 portant amendements de l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales et de la loi n° 7870 du 13 octobre 1994 sur l'assurance-maladie.
  • 2004-06-02 (ALB-2004-R-68821)Arrêté n° 424 du 2 juin 2004 portant amendements à l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales, modifiée et de la loi n° 7870 du 13 octobre 1994 sur l'assurance-maladie, modifiée.
  • 2004-05-14 (ALB-2004-R-67818)Arrêté n° 298 du 14 mai 2004 portant amendements à l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application des lois n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales et n° 7870 du 13 février 1994 sur l'assurance-maladie.
  • 2003-06-26 (ALB-2003-R-65156)Arrêté n° 446 du 26 juin 2003 modifiant l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales.
  • 2003-01-23 (ALB-2003-R-65175)Arrêté n° 62 du 23 janvier 2003 portant amendement à l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales et de la loi n° 7870 du 13 octobre 1994 sur l'assurance-maladie.
  • 2002-06-13 (ALB-2002-R-63819)Arrêté n° 346 du 13 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales modifiée par diverses lois.

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