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EEU-2002-RE-60349
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Title_of_text
Règlement (CE) n° 72/2002 de la Commission du 16 janvier 2002 portant application du règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil en ce qui concerne l'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les salaires.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Labour statistics
Adopted on (Date of text)
2002-01-16
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Applique le règlement (CE) n° 530/1999. Ce règlement spécifie que les autorités nationales et Eurostat établissent des statistiques communautaires sur le niveau et la composition du coût de la main-d'oeuvre et sur la structure et la répartition des salaires dans les secteurs d'activités économiques énumérés dans le règlement. Sont présentés en annexe le contenu et les critères d'évaluation du rapport sur la qualité pour les statistiques structurelles sur les salaires.
Entry dates region
Date of entry into force
2002-02-06
--
Basic Text region
Basic text(s)
1999-03-09 (EEU-1999-RE-52261)
Règlement (CE) no 530/1999 du Conseil, du 9 mars 1999, relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre.
Basic text(s)
1999-03-09 (EEU-1999-RE-52261)
Règlement (CE) no 530/1999 du Conseil, du 9 mars 1999, relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2006-05-05 (EEU-2006-RE-73579)
Règlement (CE) n° 698/2006 de la Commission du 5 mai 2006 portant application du règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil en ce qui concerne l'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur le coût de la main-d'oeuvre et les salaires.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
2002-01-17
Number
no L 15
Page range
pp. 7-13