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TUN-2001-R-59741
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Title_of_text
Décret no 2001-2311 du 8 octobre 2001 portant création d'une commission nationale pour la promotion de la femme rurale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Equality of opportunity and treatment
Adopted on (Date of text)
2001-10-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit la création d'une commission nationale pour la promotion de la femme rurale auprès du ministre des affaires de la femme et de la famille. Cette commission est notamment chargée de proposer et de développer les programmes de promotion de la femme rurale et d'en assurer la coordination, de donner son avis sur les projets de coopération internationale dans le domaine de la promotion de la femme rurale.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2001-10-09
Number
no 81
Page range
pp. 3501-3502