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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-06-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2001-07-31, no 218, pp. 25848-25851
ISN: BEL-2001-R-59578
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59578&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2001-07-31, no 218, pp. 25848-25851
Résumé/Citation: Cet arrêté royal modifie certaines dispositions relatives à la sécurité sociale des travailleurs salariés, accidents du travail, allocations familiales, chômage et assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
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