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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-06-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2001-07-31, no 218, pp. 25813-25822
ISN: BEL-2001-R-59575
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59575&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2001-07-31, no 218, pp. 25813-25822
Résumé/Citation: Cet arrêté royal a pour objet l'harmonisation de certaines dispositions légales de la sécurité sociale relatives au temps de travail, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Ce texte est composé du rapport au roi et de l'arrêté royal lui-même.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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