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Title_of_text

Arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale.

Main Region

First Region

Belgium
Social and solidarity economy; Social assistance and services
2000-12-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les modalités de calcul de la subvention majorée ainsi que les conditions d'obtention d'une telle subvention par le centre public d'aide sociale.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-10-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2000-12-29
    Number
    no 250
    Page range
    pp. 43305-43306