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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Canada (94,382) > Travailleurs de l'industrie (261)

Nom: Décret 678-2000 du 1er juin 2000 portant Règlement sur des conditions minimales de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement.
Pays: Canada - Québec
Sujet(s): Travailleurs de l'industrie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-06-01
Entry into force:
Publié le: Gazette officielle, 2000-06-14, no 24, pp. 3463-3485
ISN: CAN-2000-R-56593
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=56593&p_lang=fr
Bibliographie: Gazette officielle, 2000-06-14, no 24, pp. 3463-3485
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au salaire minimum, à la durée du travail, aux jours fériés ainsi qu'aux congés annuels. Dispositions spécifiques relatives au travail à domicile.

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