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Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1999-12-24
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2000-01-27, no 20, pp. 2789-2803
ISN: BEL-1999-L-55412
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55412&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2000-01-27, no 20, pp. 2789-2803
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2008-04-16)
Résumé/Citation: Prévoit notamment une réduction structurelle des charges, une réduction de la durée du travail et contient des dispositions sur la convention de premier emploi pour les jeunes. Modifie diverses lois en la matière.

Les arrêtés d'exécution de cette loi sont disponibles sur le site Service public fédéral justice.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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