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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie >

Nom: Loi no 8392 du 2 septembre 1998 portant amendement de la loi no 7703 du 11 mai 1993 concernant les assurances sociales.
Pays: Albanie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-09-02
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 1998-09, no 22, pp. 861-863
ISN: ALB-1998-L-52755
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=52755&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 1998-09, no 22, pp. 861-863
Résumé/Citation: Prévoit notamment que les employeurs privés peuvent être assurés volontairement jusqu'au double du montant de la retraite minimale, de la pension d'invalidité ou de la pension de survivants. L'article 6 stipule que, dans les cas où celui qui a droit à la pension de survivants est un orphelin, la somme de la pension est la moitié de celle que touchait ou devait toucher la personne décédée.
Texte(s) modifié(s):

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