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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif no 98-400 du 2 décembre 1998 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et transformation de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.
Pays: Algérie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-12-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-12-06, no 91, pp. 18-19
ISN: DZA-1998-R-52465
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=52465&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-12-06, no 91, pp. 18-19
Rectificatif: Journal officiel, 2005-12-21, n° 82, p. 16
Décret exécutif (rectificatif) Décret exécutif (rectificatif) JO du 21 décembre, Secrétariat général du gouvernement, Algérie, p. 16 (consulté le 2006-01-25)
Décret exécutif Décret exécutif JO du 6 décembre, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2006-01-25)
Résumé/Citation: Ce texte est complété par le décret no 98-401 du 2 décembre 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA).
Texte(s) de base:

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