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Title_of_text

Arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail (dans sa teneur modifiée au 12 avril 2016).

Main Region

First Region

Belgium
Labour statistics
1999-01-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'Institut national de Statistique procède chaque année à une telle enquête, qui est continue et fournit des résultats trimestriels et annuels. Précise les informations qui doivent être fournies, ainsi que la procédure selon laquelle l'enquête se déroule.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1999-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1999-02-20
    Number
    no 36
    Page range
    pp.5145-5165