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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores (53) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (2)

Nom: Arrêté no 55-270/IT du 20 décembre 1955 relatif aux délégués du personnel.
Pays: Comores
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1955-12-20
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 7p.
ISN: COM-1955-R-51300
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51300&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 7p.
Résumé/Citation: Prévoit le nombre de délégués, la procédure de leur élection, l'exercice de leur fonction et leur révocation.

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