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Arrêté no 60-135/IT-C du 1er août 1960 fixant le taux des primes à attribuer à tout travailleur en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, dans l'Archipel des Comores.

Main Region

First Region

Comoros
Wages
1960-08-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit notamment que ne sont pas interruptives de l'ancienneté: les absences pour congés payés et les absences régulièrement autorisées par l'employeur; dans la limite de six mois, les absences pour maladies, accidents du travail ou maladies professionnelles; les absences prévues aux alinéas a et b de l'article 47 du Code du Travail, sauf dans le cas de service militaire obligatoire du travailleur.

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