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Loi n° 88-15 du 29 décembre 1988 relative aux mesures générales de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Main Region

First Region

Comoros
Occupational safety and health
1988-12-29
National
Law, Act

Second Region

Définit les obligations en matière de sécurité et d'hygiène au travail, notamment en ce qui concerne les locaux, les machines, les charges, les installations sanitaires et les équipements individuels.

Electronic region

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