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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Tunisie (93,872) > Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau (59)
| Nom: | Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 juillet 1994 modifiant le règlement du régime de prévoyance du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports. |
| Pays: | Tunisie |
| Sujet(s): | Fonctionnaires et agents publics; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs des transports et des communications; Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 1994-07-08 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 1994-07-19, no 56, p. 1212 |
| ISN: | TUN-1994-R-38078 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38078&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 1994-07-19, no 56, p. 1212 |
| Résumé/Citation: | Modifications de l'article 25 de la convention relative au régime de prévoyance du personnel des entreprises concessionnaires de production, transport et distribution de gaz et d'électricité: le taux des retenues et des contributions est relevé. |