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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Haïti (74) > Droit constitutionnel (4)

Nom: Constitution de la République d'Haïti.
Pays: Haïti
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 1987-03
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 1987, p. 1-24
ISN: HTI-1987-C-3703
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3703&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 1987, p. 1-24
Constitutions of the Countries of the World, 1987-09, Flanz, G. H., Oceana Publ., Dobbs Ferry, NY, USA, 117 p.
Constitution Constitution Haïti référence (consulté le 2009-11-25)
Constitution (en anglais) Constitution (en anglais) Political database of the Americas (consulté le 2009-11-25)
Constitution telle que modifiée Constitution telle que modifiée Haïti-Référence, Haïti PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-07-18)
Résumé/Citation: La constitution se compose d'un préambule et de quinze titres organisant les principes (Titres I à IV), les pouvoirs et les institutions nationales (Titres V et VI), les finances publiques (Titre VII), la fonction publique (Titre VIII), l'économie et l'agriculture (Titre IX), la force publique (Titre XI). En particulier, le titre III proclame les droits fondamentaux du citoyen (chap. II) et notamment le droit à la vie et à la santé (section A), la liberté individuelle (section B), la liberté de réunion et d'association (section E), de l'éducation et de l'enseignement (section F), la liberté du travail (section G), le droit à la sécurité (section J). Disponible en anglais.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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