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Title_of_text

Constitution de la République d'Haïti.

Main Region

First Region

Haiti
Constitutional law
1987-03
National
Constitution

Second Region

La constitution se compose d'un préambule et de quinze titres organisant les principes (Titres I à IV), les pouvoirs et les institutions nationales (Titres V et VI), les finances publiques (Titre VII), la fonction publique (Titre VIII), l'économie et l'agriculture (Titre IX), la force publique (Titre XI). En particulier, le titre III proclame les droits fondamentaux du citoyen (chap. II) et notamment le droit à la vie et à la santé (section A), la liberté individuelle (section B), la liberté de réunion et d'association (section E), de l'éducation et de l'enseignement (section F), la liberté du travail (section G), le droit à la sécurité (section J). Disponible en anglais.

Repealed Text region

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Constitutions of the Countries of the World
    Author
    Flanz, G. H.
    Publisher
    Oceana Publ.
    Place of publication
    Dobbs Ferry, NY
    Country
    United States of America
    Date
    1987-09
    Page range
    117 p.

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Date
    1987
    Page range
    p. 1-24