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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Arrêté royal no 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux.
Pays:	Belgique
Sujet(s):	Conditions d'emploi; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1978-10-23
Entry into force:
ISN:	BEL-1978-R-34588
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34588&p_lang=fr
Bibliographie:	Droit social, 1993-02, L. François; L. Morgenthal, La Charte, Brugge, Belgique, vol. 1A, pp. 3-4
Résumé/Citation:	Etablit une liste des documents sociaux visés. Contient des dispositions pénales.
Texte(s) modificateur(s):	2003-01-24 (BEL-2003-L-63299)Loi du 24 janvier 2003 portant dispositions diverses relatives à la généralisation de la déclaration immédiate de l'emploi. 1996-12-06 (BEL-1996-L-45545)Loi du 6 décembre 1996 relative au travail à domicile. 1994-03-23 (BEL-1994-L-36375)Loi du 23 mars 1994 portant certaines mesures sur le plan du droit du travail contre le travail au noir (dans sa teneur modifiée au 1er juillet 2010).
Texte(s) connexe(s):	1980-08-08 (BEL-1980-R-109860)Arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux (dans sa teneur modifiée au 29 juillet 2019).